Conditions Générales de Vente


Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Les articles proposés à la vente sur le site librairie-terranova.fr ne peuvent faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.

Les produits offerts à la vente sur le site librairie-terranova.fr peuvent être acquis dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse et à titre exceptionnel en dehors de cette zone.
Toute commande dûment validée sur le site librairie-terranova.fr implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

LA COMMANDE

Le client intéressé par un article visible sur le site librairie-terranova.fr a la possibilité de passer sa commande directement en ligne. Celle-ci ne peut être enregistrée que si le client s'est clairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La librairie s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas d'indisponibilité d'un produit, la librairie s'engage à en informer au plus vite le client qui en aurait fait la commande.

LA LIVRAISON ET LES ECHANGES

Les produits sont envoyés à l'adresse fournie par le client au cours du processus de commande. La participation aux frais de livraison s'entend TTC.

Sauf disposition contraire, les colis sont acheminés par La Poste.

La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé et en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse-mail), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le(s) produit(s).

Les frais de port sont facturés au tarif repris sur le bon de commande. Ils sont calculés selon un forfait basé sur le tarif fixé par La Poste pour le Colissimo Suivi. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de la librairie.

LES TARIFS ET LE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.

L'utilisateur a le choix de régler sa commande :
• en ligne à la commande par carte bancaire,
• par chèque,
• directement à la librairie lors du retrait de son achat.

LE PAIEMENT SECURISE PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Nous avons mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur internet. Celle-ci intègre le service de paiement sécurisé de notre banque. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard et Mastercard.

Lors du paiement, il suffit d'enregistrer les numéros et date d'expiration de la carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés à la banque par internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté et les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration et crytogramme visuel) sont directement transmises à la banque sans transiter sur quelque support physique de la librairie.

LE PAIEMENT PAR CHEQUE EN EUROS

Dans la page « panier », il suffit de choisir le mode de paiement par chèque.
Le chèque doit être libellé à l'ordre de la Librairie Terra Nova et envoyé à l'adresse suivante : 

Librairie Terra Nova

18 rue Gambetta

31000 Toulouse

La page « confirmation de commande » doit être jointe au règlement pour un meilleur traitement.

LES GARANTIES

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. Pour cela, le client doit s'adresser au service client contact@librairie-terranova.fr dans un délai de 15 jours.

En cas de produits non conformes à l'information donnée lors de la présentation des produits sur le site ou présentant des vices cachés, ils seront remplacés ou remboursés dans un délai de 14 jours en fonction de la disponibilité des produits similaires et de la volonté du client.

Si l'article de remplacement est disponible en stock, le client peut renvoyer l'article commandé dans un délai de 48 h à l'adresse suivante : Librairie Terra Nova - 18 rue Gambetta - 31000 Toulouse.
accompagné d'un chèque à l'ordre de la boutique couvrant le montant des frais de port.

Dès réception de l'article à remplacer, l'article de remplacement est expédié en Colissimo Suivi.

Le remboursement est effectué par chèque au client s'il en fait la demande et après réception de l'article en retour.

DONNEES NOMINATIVES

Lors de la passation de la commande, des données nominatives relatives aux utilisateurs des services sont collectées. Les utilisateurs attestent en avoir pris connaissance. La librairie s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour personnaliser la communication (notamment par lettres ou par e-mails d'information) avec les utilisateurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site www.maboutique.fr sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la librairie. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, tout utilisateur s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de la librairie.

RESPONSABILITES - DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

La librairie n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, de passation de commande, de la livraison ou de toute autre service, qu'une obligation de moyen. En cas de litige, la responsabilité de la librairie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Toulouse, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.

DUREE ET MODIFICATIONS

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la librairie.

La Boutique se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.